OPTAM 2026 : engagements, conséquences en cas de non-respect
Mis à jour en octobre 2026
Au sommaire
Qu’est-ce que l’OPTAM ?
Les engagements de l’OPTAM ?
Que se passe-t-il en cas de non-respect ?
OPTAM et dépassements d’honoraires
OPTAM, Ségur, DMP et DONUM : quelles différences ?
Quel lien avec le médecin échographiste ?
Pourquoi ces dispositifs sont-ils parfois confondus ?
Ce qu’il faut retenir
FAQ – OPTAM 2026
L’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) concerne les médecins libéraux éligibles qui souhaitent encadrer leurs dépassements d’honoraires et s’engager sur une part d’activité réalisée à tarif opposable.
Mais entre l’OPTAM, le Ségur du numérique, le DMP et la DONUM, il est parfois difficile de distinguer les dispositifs qui concernent les tarifs de ceux qui portent sur le numérique en santé.
Quels sont les engagements de l’OPTAM ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ? Et quel lien avec les logiciels médicaux, notamment pour les médecins qui pratiquent l’échographie ?
On fait le point sur les règles applicables en 2026.
Qu’est-ce que l’OPTAM ?
L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) s’adresse aux médecins de secteur 2 autorisés à pratiquer des honoraires différents. Elle leur permet de s’engager à maîtriser leurs dépassements d’honoraires et à réaliser une part de leur activité à tarif opposable.
Le dispositif s’inscrit dans la convention médicale et vise notamment à favoriser l’accès aux soins en encadrant les pratiques tarifaires.
L’OPTAM concerne différentes spécialités médicales. Une déclinaison appelée OPTAM-ACO (anesthésie-chirurgie-obstétrique) existe également pour les médecins éligibles exerçant dans les activités concernées.
L’adhésion à l’OPTAM repose sur un contrat conclu avec l’Assurance Maladie et sur le respect d’engagements définis pour le médecin.
L’enjeu n’est donc pas simplement de « faire moins de dépassements » : le dispositif repose sur des engagements chiffrés, dont le respect est ensuite apprécié par l’Assurance Maladie.
Quels sont les engagements d’un médecin adhérent à l’OPTAM ?
L’adhésion à l’OPTAM repose notamment sur deux engagements :
un taux de dépassement d’honoraires à respecter ;
un taux d’activité réalisé à tarif opposable à respecter.
Les engagements sont déterminés dans le cadre du contrat OPTAM du médecin.
Leur respect intervient dans le calcul de la rémunération spécifique annuelle associée à l’OPTAM. Il détermine également, selon le niveau de respect constaté, la part des gains liée aux revalorisations tarifaires dont le médecin peut bénéficier.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements ?
Le non-respect des engagements liés à l’OPTAM peut avoir des conséquences sur les avantages financiers associés au dispositif et, dans certaines situations, conduire à la résiliation du contrat.
Dans le cadre de la convention médicale 2024-2029, le niveau de respect des engagements détermine notamment le taux de partage des gains lié aux revalorisations tarifaires. Ces taux ne correspondent pas au montant de la rémunération spécifique annuelle de l’OPTAM :
60 % en cas de respect strict des engagements ;
40 % lorsque le non-respect est compris entre 1 et 5 points ;
0 % lorsque le non-respect dépasse 5 points.
Ces pourcentages correspondent au niveau de partage des gains lié aux revalorisations tarifaires. Ils ne constituent ni une pénalité forfaitaire ni le montant de la rémunération spécifique annuelle, qui obéit à ses propres modalités de calcul.
En cas de résiliation pour non-respect des engagements supérieur à 10 points, la récupération des sommes versées est systématiquement engagée simultanément à la résiliation.
Lorsque la résiliation est effectuée à l’initiative de la caisse, le médecin ne peut pas signer un nouveau contrat OPTAM pendant la période couverte par la convention médicale 2024-2029.
Il n’existe donc pas de pénalité forfaitaire qui s’appliquerait automatiquement à chaque écart constaté. Les conséquences dépendent du niveau de respect des engagements et de la situation contractuelle du médecin.
Pour en savoir plus sur les modalités de respect des engagements et les conséquences prévues par le dispositif, consultez la page officielle de l’Assurance Maladie consacrée à l’OPTAM et à l’OPTAM-ACO .
OPTAM et dépassements d’honoraires : ce qu’il faut comprendre
L’OPTAM ne signifie pas que le médecin adhérent doit renoncer à tous les dépassements d’honoraires.
Le dispositif repose sur des engagements conventionnels visant à maîtriser le niveau des dépassements et à respecter une part d’activité réalisée à tarif opposable, conformément aux objectifs définis dans le contrat du médecin.
L’adhésion à l’OPTAM concerne donc avant tout la pratique tarifaire du médecin, et non les logiciels médicaux ou les dispositifs du numérique en santé.
OPTAM, Ségur, DMP et DONUM : quatre dispositifs à ne pas confondre
Dans le quotidien d’un médecin, plusieurs dispositifs peuvent être évoqués simultanément. Pourtant, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs.
OPTAM : la pratique tarifaire
L’OPTAM concerne les pratiques tarifaires du médecin. Il repose notamment sur des engagements concernant le niveau des dépassements d’honoraires et la part d’activité réalisée à tarif opposable.
Ségur du numérique : les logiciels et les échanges de données
Le Ségur du numérique en santé vise à développer les échanges et le partage des données de santé, en s’appuyant sur des référentiels et des services socles communs.
La vague 2 prévoit de nouvelles exigences fonctionnelles et techniques pour différentes catégories de solutions logicielles, notamment les logiciels de gestion de cabinet des médecins de ville. Dans le couloir Imagerie médicale, elle distingue deux dispositifs : le RIS, dédié à la gestion de l’activité d’imagerie, et la DRIMbox, destinée au partage des examens d’imagerie.
Ces exigences dépendent du périmètre logiciel concerné. Le Ségur ne définit pas les tarifs des consultations ou des actes médicaux.
DMP et Mon espace santé : les documents de santé du patient
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est intégré à Mon espace santé, l’espace numérique personnel du patient.
Il permet notamment de conserver et de partager des documents de santé. Les documents pouvant être présents dans Mon espace santé comprennent notamment des comptes rendus de radiologie, des résultats d’analyses, des ordonnances ou encore différents comptes rendus médicaux. Les professionnels de santé peuvent également contribuer à enrichir cet espace avec les documents utiles au suivi du patient.
Le DMP concerne donc les données et les documents de santé du patient, et non la pratique tarifaire du médecin.
DONUM : la valorisation des usages numériques
Depuis le 1er janvier 2026, la dotation numérique (DONUM) a remplacé le forfait structure. Elle vise à favoriser l’équipement des médecins en solutions numériques sécurisées et à valoriser leurs usages.
La valeur du point est fixée à 7 €. Lorsque l’ensemble des indicateurs socles et optionnels sont atteints, la rémunération peut atteindre 2 940 € par an. Le montant versé dépend donc des indicateurs effectivement validés.
La DONUM concerne donc la valorisation des usages numériques, tandis que l’OPTAM porte sur les pratiques tarifaires.
En résumé
Dispositif | Ce qu’il concerne |
OPTAM | Les pratiques tarifaires et les dépassements d’honoraires |
Ségur du numérique | Les logiciels, l’interopérabilité et les échanges de données de santé |
DMP / Mon espace santé | Les documents et données de santé du patient |
DONUM | L’équipement et les usages numériques du médecin |
Ces dispositifs peuvent donc se croiser dans la pratique, mais ils ne sont pas interchangeables.
Quel lien avec le médecin échographiste ?
Quel lien avec le médecin échographiste ?
Un médecin qui pratique l’échographie peut utiliser différents types de logiciels. Son éligibilité au référencement Ségur vague 2 dépend de la catégorie du logiciel utilisé, de son périmètre fonctionnel et du respect des exigences définies par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Le couloir Médecine de ville concerne les logiciels de gestion de cabinet (LGC) répondant aux exigences fonctionnelles et techniques définies par l’ANS. Le référencement dépend notamment des fonctionnalités couvertes par le logiciel et du respect du référentiel applicable.
Le couloir Imagerie médicale comprend deux dispositifs distincts :
Le RIS (système d’information radiologique) est l’outil métier des radiologues et des médecins nucléaires. Il assure notamment la gestion des rendez-vous des patients, la programmation des examens et leur transmission aux modalités d’imagerie, ainsi que la génération et l’envoi des comptes rendus de radiologie et de médecine nucléaire. L’échographie figure parmi les domaines concernés par ce dispositif.
La DRIMbox est une passerelle intégrée au système d’information des structures d’imagerie, dédiée au partage des examens d’imagerie entre professionnels de santé et avec les patients. Elle permet notamment de consulter des examens provenant d’autres sources et de visualiser les images et leurs comptes rendus associés au moyen d’une visionneuse au minimum non diagnostique.
Ainsi, le fait de pratiquer l’échographie ou de produire des comptes rendus d’échographie ne suffit pas, à lui seul, à déterminer l’éligibilité d’un logiciel au référencement Ségur. Celle-ci dépend du dispositif concerné, du périmètre fonctionnel du logiciel et du respect des exigences applicables.
Pour en savoir plus, consultez les informations officielles de l’ANS :
Ségur vague 2 – Couloir Médecine de ville
Ségur vague 2 – Couloir Imagerie médicale
Pourquoi ces dispositifs sont-ils parfois confondus ?
Cette confusion est compréhensible : plusieurs dispositifs coexistent et peuvent concerner un même médecin, tout en répondant à des objectifs différents.
Un médecin peut par exemple être amené à se poser plusieurs questions en même temps :
« Suis-je concerné par l’OPTAM ? »
→ Cela relève de sa pratique tarifaire.
« Mon logiciel est-il référencé Ségur ? »
→ Cela relève du cadre du numérique en santé et du référencement du logiciel concerné.
« Mon logiciel peut-il alimenter le DMP ? »
→ Cela concerne les échanges de données de santé et Mon espace santé.
« Quels usages numériques sont pris en compte dans ma rémunération ? »
→ Cela peut notamment relever de la DONUM et de ses indicateurs.
Ces questions peuvent être liées dans le quotidien d’un cabinet, mais leurs réponses ne se trouvent pas dans le même dispositif.
Ce qu’il faut retenir sur l’OPTAM en 2026
L’OPTAM est un dispositif conventionnel qui encadre les pratiques tarifaires des médecins éligibles, notamment en matière de dépassements d’honoraires et de part d’activité à tarif opposable.
Le non-respect des engagements peut avoir des conséquences financières et, dans certaines situations, entraîner la résiliation du contrat.
Le Ségur du numérique, le DMP, Mon espace santé et la DONUM répondent à d’autres objectifs, liés aux logiciels, aux échanges de données et aux usages numériques en santé.
Ces dispositifs peuvent concerner un même médecin, mais ils ne doivent pas être confondus.
FAQ – OPTAM 2026
L’OPTAM interdit-il les dépassements d’honoraires ?
Non. L’OPTAM vise à encadrer la pratique tarifaire du médecin et prévoit notamment des engagements concernant le taux de dépassement et la part d’activité réalisée à tarif opposable.
Existe-t-il une amende OPTAM en cas de non-respect ?
Non. Le dispositif ne prévoit pas d’amende forfaitaire applicable automatiquement à chaque écart. Les conséquences dépendent du niveau de respect des engagements et de la situation contractuelle du médecin. Dans certaines situations de résiliation, la récupération des sommes versées est également prévue.
Pour connaître les modalités précises applicables à sa situation, le médecin doit se référer aux dispositions conventionnelles et aux informations de l’Assurance Maladie.
L’OPTAM a-t-il un rapport avec le DMP ?
Non. L’OPTAM concerne la pratique tarifaire du médecin. Le DMP concerne les données et documents de santé du patient dans Mon espace santé.
Le Ségur du numérique est-il lié à l’OPTAM ?
Les deux dispositifs peuvent concerner un même médecin, mais ils répondent à des objectifs différents. L’OPTAM concerne les pratiques tarifaires, tandis que le Ségur du numérique concerne notamment les logiciels, l’interopérabilité et les échanges de données de santé.
La DONUM a-t-elle remplacé le forfait structure ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la DONUM a remplacé le forfait structure. Elle vise à valoriser l’équipement et les usages numériques des médecins et comprend des indicateurs socles et optionnels.
Quel est le lien entre le DMP et Mon espace santé ?
Le DMP est intégré à Mon espace santé. Les documents de santé peuvent ainsi être conservés et consultés dans l’espace numérique personnel du patient, selon les règles d’accès applicables.
Pourquoi le Ségur est-il important pour les professionnels de l’imagerie ?
L’imagerie médicale dispose d’un couloir spécifique dans le Ségur vague 2, avec notamment les dispositifs RIS et DRIMbox. Les exigences portent sur des périmètres logiciels définis et sur différents aspects de l’interopérabilité et des échanges de données de santé.
Le référencement dépend du périmètre fonctionnel du logiciel et des exigences propres au dispositif concerné.
Pour aller plus loin
Le numérique en santé ne se limite plus à la simple informatisation du cabinet. Interopérabilité, partage sécurisé des documents, DMP, Mon espace santé et logiciels référencés Ségur prennent progressivement une place plus importante dans les usages des professionnels de santé.
Pour les médecins échographistes, ces évolutions concernent également la manière dont les données et comptes rendus d’examens sont produits, structurés et intégrés dans le parcours numérique du patient.
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